Conditions générales de vente

Les relations entre, la société Moreno Media LLC sise 2915 Ogletown Road #2296, Newark, DE 19713, Etats-Unis (ci-après, « MORENO MEDIA ») et toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale (ci-après, le « Client »), naviguant sur le site Internet marchand disponible à l’adresse URL https://www.vendresansboutique.fr/ (ci-après, le « Site ») et effectuant une commande de prestations (ci-après, les « Prestations ») proposée par MORENO MEDIA sur le Site (ci-après, l’ « Offre »), sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les « CGV »).

Tout achat sur le Site suppose l’acceptation intégrale et sans réserve des CGV. Toute condition contraire, quelle qu’elle soit, opposée par le Client figurant notamment dans ses conditions générales et particulières d’achat sera, à défaut d’acceptation écrite de MORENO MEDIA, inopposable à cette dernière, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

 

Généralités

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’achat par le Client d’une Prestation proposée par MORENO MEDIA.
Le Client s’engage à utiliser la Prestation exclusivement aux fins du développement de son activité internet et s’engage à ne pas revendre le matériel fourni par MORENO MEDIA ou à utiliser le matériel fourni par MORENO MEDIA pour une activité concurrence de celle de MORENO MEDIA.

 

Commande

Le Client sélectionne la Prestation qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton prévu à cet effet lors de sa navigation sur le Site (1er clic).
Le Client est alors redirigé vers une page comportant la description de la Prestation et son prix. Le Client doit alors renseigner ses noms et prénoms, son adresse e-mail et son adresse postale. Le Client s’engage à communiquer les données exactes de son identité.
Avant de procéder au paiement de sa commande, le Client doit prendre connaissance des présentes CGV et cocher la case « Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte ».
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande (bien que des modalités de paiement en plusieurs mensualités puissent être proposées au Client), y compris pour les prestations en précommande, c’est à dire celles que vous pouvez acheter avant leur parution officielle.
Le Client peut choisir d’effectuer le paiement par carte bancaire ou par PAYPAL.
Afin de procéder au paiement par carte bancaire le Client devra renseigner : le nom du titulaire de la carte, le numéro de carte, la date d’expiration de la carte et le cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.
Les données de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande seront protégées par la société STRIPE conformément au standard PCI-DSS permettant notamment la confidentialité des données qui transitent chiffrées sur Internet.
En cas de paiement par PAYPAL, le client est redirigé vers le site PAYPAL et devra suivre les instructions indiquées sur ce site.
Le Client clique ensuite sur « COMPLETER MA COMMANDE » (2ème clic). Cette confirmation de la commande vaut conclusion du contrat de vente.
La Prestation commandée est une Prestation fournie sur un support numérique, le Client recevra la Prestation à l’adresse mail qu’il a indiqué lors du processus de commande.
Toute Offre acceptée par le Client ne peut donner lieu à une modification ou une annulation par le Client sauf accord écrit de MORENO MEDIA.
Si MORENO MEDIA accepte de modifier ou d’annuler une Offre préalablement acceptée par le Client, MORENO MEDIA se réserve le droit de facturer au Client les frais qu’elle a déjà engagés au titre de ladite Offre notamment pour la mise en place des Prestations concernées. De manière générale et pour chaque modification d’une Offre, MORENO MEDIA indique au Client les éventuelles répercussions sur les prix et les délais de réalisation des Prestations.
Le bénéfice de la commande est personnel et ne peut être cédé sans l’accord préalable de MORENO MEDIA.

 

Conditions d’exécution des Prestations

Les Prestations commandées par le Client sont réalisées, selon le type de prestation concerné, dans le délai ou selon la périodicité convenue entre les Parties et précisée dans l’Offre. Le délai de réalisation d’une Prestation court à compter de la réception par MORENO MEDIA de l’Offre signée par le Client. Le délai de réalisation d’une Prestation peut être prorogé par MORENO MEDIA et une nouvelle date indicative est communiquée au Client, notamment en cas de modification ou de Prestations complémentaires demandées par le Client à la MORENO MEDIA. Ces délais ne constituent pas des délais de rigueur. En conséquence, les dépassements de délais ne peuvent donner lieu ni à l’annulation de l’Offre en cours, ni à une quelconque pénalité, indemnité ou dommages et intérêts ni à un paiement différé des Prestations ou au non-paiement des Prestations.
Le Client tient à la disposition de MORENO MEDIA toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des Prestations. A cet égard, le Client désigne les interlocuteurs compétents pour assurer les différentes étapes de la réalisation des Prestations.

 

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes et frais de traitement de votre commande compris.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment.
Le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande, tarif plein ou éventuellement remisé (tarif de lancement, offre limitée dans le temps …).

 

Garantie

 

5.1. Règles générales

Les dispositions relatives à la présente garantie se substituent à toutes les garanties légales offertes au Client, dans la mesure permise par la loi.
MORENO MEDIA garantit selon les modalités et conditions définies ci-après que les Prestations seront conformes aux spécifications de l’Offre, avec les tolérances d’usage de la profession.
MORENO MEDIA garantit le Client contre tout défaut de conformité des Prestations et tout vice caché provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Prestations fournies, sauf en cas de négligence ou de faute du Client.
En cas de non-conformité ou de vice caché des Prestations, le Client disposera d’un délai de quinze (15) jours à compter de la finalisation de la commande pour émettre, par lettre recommandée avec accusé de réception, des réserves ou réclamations motivées et justifiées de manière détaillée. A défaut, les Prestations seront réputées exemptes de vices et conformes à l’Offre.
Le Client devra prendre toute mesure pour permettre à MORENO MEDIA de constater les défectuosités. Sauf accord exprès de MORENO MEDIA le Client s’interdit d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers pour réparer le vice ou la non-conformité constatée.
En cas de défectuosité ou de non-conformité reconnue par MORENO MEDIA, et établie contradictoirement entre les Parties, qui serait imputable uniquement à MORENO MEDIA, celle-ci s’engage à sa discrétion :
soit à exécuter à nouveau, à titre gratuit et dans les meilleurs délais la Prestation défectueuse ou non-conforme,
soit à rembourser au Client le montant de la facture ayant pour objet la Prestation défectueuse ou non-conforme.

 

5.2. Règles particulières applicables à la garantie de satisfaction

MORENO MEDIA et/ou ses éventuels sous-traitants sont tenus d’une obligation de moyens et non pas de résultats dans l’exécution de la Prestation. En particulier, les déclarations de revenus et gains faites par MORENO MEDIA ne représentent en aucun cas une promesse de gain. MORENO MEDIA ne peut en aucun cas garantir que le Client obtiendra des résultats similaires. Le Client est seul responsable d’appliquer les techniques apprises, de passer à l’action et d’obtenir les résultats équivalent à ses propres efforts.
Ni MORENO MEDIA, ni ses sous-traitants éventuels, ne pourront être tenus pour responsables des conséquences des décisions du Client. En particulier, MORENO MEDIA ne pourra être tenu responsable de la conformité du site Internet mis en place par le Client aux règles applicables en matière commerce électronique et de données personnelles.
Toutefois, si le Client remplit l’ensemble des conditions exposées ci-dessous, MORENO MEDIA s’engage à lui rembourser le double du prix payé pour l’achat de la Prestation :
Le Client doit avoir regardé toutes les vidéos du programme ;
Le Client doit avoir créé une fondé une société ;
Le Client doit apporter la preuve que sa boutique e-commerce ou son tunnel de vente est fonctionnel et actif (facture de Shopify, Clickfunnels ou de la plateforme utilisée + lien de la boutique e-commerce ou du tunnel de vente) ;
Le Client doit avoir testé au moins 20 tunnels de vente dans 5 domaines différents à l’aide des stratégies proposées dans la formation Vendre Sans Boutique ;
Le Client doit avoir mis en place l’entièreté des conseils de la formation (Publicité Facebook ET Adwords, séquence d’emails, retargeting, page Facebook…) et apporter le détail des campagnes publicitaires ainsi que les factures correspondantes ;
Au cours des deux ans à partir de la date d’achat de la Prestation par le Client, celui-ci n’a pas réalisé un chiffre d’affaires correspondant au moins au double du prix qu’il a payé pour l’achat de la Prestation.
MORENO MEDIA se réserve le droit de refuser le remboursement en cas de fraude du Client.
Les demandes de remboursement envoyées avant la fin de la période de deux (2) ans à compter de la date d’achat de la Prestation par le Client ne seront pas prises en compte.
La demande de remboursement doit être réalisée par email à l’adresse info@morenomedia.fr ou par courrier postal à l’adresse Moreno Media LLC sise 2915 Ogletown Road #2296, Newark, DE 19713, Etats-Unis et doit contenir les informations suivantes :
Le nom et prénom du Client (identiques à ceux fournis lors de la commande) ;
L’email (identique à celui fourni lors de la commande) ;
Le numéro de commande (inscrit dans la confirmation de commande reçue à l’achat) ;
La date d’achat.
MORENO MEDIA s’engage à rembourser le Client dans un délai de 15 jours à compter du jour de la réception demande de remboursement valide du Client.
Dans la mesure du possible, le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (chèque, virement bancaire, PayPal ou CB).

 

Responsabilité

La responsabilité de MORENO MEDIA ne pourra être engagée qu’au titre des seuls dommages directs et certains qui lui sont imputables, à l’exclusion de tous dommages indirects ou immatériels tels que, sans que cette liste soit limitative, la perte de clientèle, la perte de chiffre d’affaires, la perte d’exploitation, l’atteinte à l’image de marque, la perte de marge ou le manque à gagner. La responsabilité de MORENO MEDIA ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture de la Prestation imputable au Client, ou en cas de force majeure comme défini à l’article 7 des présentes CGV.
La responsabilité de MORENO MEDIA au titre des Prestations ne saurait en aucun cas excéder le prix de l’Offre relative à ces Prestations sauf en cas de responsabilité sur le fondement de l’article 5.2.

 

Force Majeure

MORENO MEDIA ne saurait engager sa responsabilité en cas de manquement à ses obligations si ce manquement est dû à la survenance d’un cas de force majeure. Constituent notamment des cas de force majeure, des grèves totales ou partielles, entravant le bon fonctionnement de MORENO MEDIA, l’interruption des transports, l’arrêt d’une machine, tout désastre naturel (tempête, feu, inondation), tout accident ou interruption des services ou panne. Dans ce cas les obligations de MORENO MEDIA sont suspendues, les délais d’exécution étendus et l’Offre demeure en vigueur. En cas de force majeure persistant plus de trois (3) mois, toute Partie peut résilier de plein droit l’Offre, avec effet immédiat, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Sous-traitance

Le Client autorise MORENO MEDIA à sous-traiter des Prestations auprès d’un sous-traitant de son choix et s’engage par avance à agréer les sous-traitants présentés par MORENO MEDIA, sauf circonstance dûment justifiée. En cas de sous-traitance, MORENO MEDIA assure la supervision et le contrôle des Prestations effectuées par ses sous-traitants.

 

Droits d’utilisation

Toutes les marques, logos, éléments graphiques ou autres reproductions sur le matériel pédagogique sont la propriété exclusive de MORENO MEDIA et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et ce pour le monde entier. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée à travers ces CGV.
Toute reproduction, totale ou partielle, ou toute modification non autorisée de ces marques, Prestations, vidéos, savoir-faire, logos et éléments graphiques ou autres reproductions sur le matériel pédagogique est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Les Prestations achetées par le Client sur le Site étant à usage exclusivement personnel, le Client s’engage en particulier à ne pas communiquer ses identifiants de connexion à des tiers ou à permettre l’accès aux Prestations par tout autre moyen.
Le Client qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à MORENO MEDIA. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de MORENO MEDIA. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. MORENO MEDIA dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
Le Client reconnaît et accepte qu’en cas de non-respect de ses engagements décrits ci-dessus et notamment en cas de pratique commerciale déloyale ou de violation des droits de propriété intellectuelle de MORENO MEDIA, notamment par la commercialisation de ses méthodologies auprès de tiers, MORENO MEDIA pourra résilier de plein droit ses relations avec le Client sans indemnité et pourra réclamer le paiement d’une pénalité de 50.000 €, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts que MORENO MEDIA pourra réclamer en justice dans l’hypothèse où son préjudice subi serait supérieur à cette pénalité.

 

Confidentialité

Le Client s’engage également à maintenir la plus stricte confidentialité s’agissant de toute information, de quelque nature qu’elle soit, qui peut lui être communiquée par MORENO MEDIA, sur quelque support que ce soit, dans le cadre d’une Offre et de la réalisation des Prestations. Le Client s’engage à ne pas dévoiler ces informations à un tiers quelconque et à s’assurer du strict respect de leur confidentialité par ses préposés, intervenants permanents ou seulement occasionnels. A ce titre, le Client s’engage à ne communiquer les informations reçues de MORENO MEDIA qu’à ceux de ses employés dont la connaissance de ces informations est absolument nécessaire à la bonne exécution de l’Offre. Cette obligation de confidentialité sera maintenue pendant une durée de deux (2) ans à compter de la fin des Prestations objet de l’Offre.

 

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est donnée aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.

 

Dispositions générales

Le fait pour MORENO MEDIA de ne pas invoquer le bénéfice d’une disposition des CGV n’emporte pas renonciation par elle à l’application ultérieure de cette disposition.
Si l’une quelconque des dispositions des CGV s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision de justice devenue définitive, elle serait alors réputée non-écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGV ni altérer la validité des autres dispositions des CGV.
MORENO MEDIA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Date des présentes CGV : 05/07/18

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